Article 2
Les fréquences de la bande 3410-3600 MHz peuvent être utilisées en mode TDD ou FDD. L'utilisation des fréquences de la bande 3410-3600 MHz se fait par sous-bandes dont les limites sont définies comme suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 33 du 08/02/2006 texte numéro 74