Article 1
M. Jacques Cartigny est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 20 février 2006.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
M. Jacques Cartigny est nommé conseiller au cabinet du ministre délégué à compter du 20 février 2006.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.