Arrêté du 10 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503034A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/10/BUDR0503034A/jo/article_1

Texte n°3

Article 1


La gestion comptable et financière des communes de Bard-lès-Pesmes, Bresilley, Broye-Aubigney-Montseugny, Chancey, Chaumercenne, Chevigney, Malans, Montagney, Motey-Besuche et Pesmes, actuellement assurée par le comptable du Trésor de la trésorerie de Pesmes, est transférée au comptable du Trésor de la trésorerie de Marnay (Haute-Saône).