Arrêté du 3 octobre 2005 relatif à l'emploi de pullulan en alimentation humaine

Version INITIALE

NOR : ECOC0500126A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/3/ECOC0500126A/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Conformément à la procédure définie à l'article 5 de la directive 89/107/CEE susvisée, la présente autorisation est valable pour une période de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté.