Arrêté du 23 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Montpellier à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520115A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/PMEA0520115A/jo/article_1

Texte n°30

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Montpellier est autorisée à contracter un emprunt global de 827 000 pour financer le programme d'investissement 2005 concernant l'aéroport Montpellier-Méditerranée.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'amortissement de cet emprunt sera financé.