Arrêté du 23 décembre 2005 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux à recourir à l'emprunt

Version INITIALE

NOR : PMEA0520111A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/23/PMEA0520111A/jo/article_1

Texte n°29

Article 1


La chambre de commerce et d'industrie de Bordeaux est autorisée à contracter un emprunt d'un montant total de 1 520 000 , dont l'objet est le suivant :
- investissements 2005 de l'aéroport de Bordeaux-Mérignac.
L'amortissement de cet emprunt, qui pourra être remboursé par anticipation, s'effectuera dans un délai maximum de quinze ans.
Le service d'intérêt et d'armortissement de cet emprunt sera couvert par les recettes du service géré.