Article 2
Les cahiers des charges de poulets surgelés label rouge homologués peuvent appliquer cette disposition, sous la responsabilité des opérateurs qui mettent en marché les produits, dès la publication du présent arrêté au Journal officiel.
Arrêté du 2 février 2006 portant homologation de l'avenant n° 6 à la notice technique définissant les critères minimaux à remplir pour l'obtention d'un label « poulets de chair, découpes de poulets de chair, préparation et transformation de poulets de chair, poulets de chair surgelés entiers, en découpe ou sous forme de préparations ou transformations »
NOR : AGRP0600301A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/2/AGRP0600301A/jo/article_2
Texte n°38