Arrêté du 8 novembre 2005 relatif à la reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Version INITIALE

NOR : INTE0500741A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/8/INTE0500741A/jo/article_annexe1

Texte n°2

Annexe


A N N E X E I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA DORDOGNE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2005


Commune de Celles (1).


Inondations et coulées de boue du 21 juin 2005


Commune de Celles (2).


DÉPARTEMENT DE L'EURE
Inondation et coulées de boue du 15 au 16 août 2004


Commune de La Saussaye (1).


DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 13 juin 2005


Commune d'Aspet.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondation et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005


Commune de Saint-Cyr-de-Favières (2).


DÉPARTEMENT DU LOIRET
Inondations et coulées de boue du 13 mai 2005


Commune de Bonny-sur-Loire.


DÉPARTEMENT DU LOT
Inondations et coulées de boue du 24 juin 2005


Communes de Cras (1), Francoulès (1), Mechmont, Nadillac (1), Ussel (1).


DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 26 juin 2005


Communes de Boursault, Vauciennes.


DÉPARTEMENT DE LA MEUSE
Inondations et coulées de boue du 10 au 11 septembre 2005


Commune de Cousances-les-Forges (1).


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2005


Commune d'Aire-sur-la-Lys.


DÉPARTEMENT DU HAUT-RHIN
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005


Commune de Seppois-le-Bas.


Inondations et coulées de boue du 24 juin 2005


Commune de Steinbach (1).


DÉPARTEMENT DU RHÔNE
Inondations et coulées de boue du 16 au 17 avril 2005


Commune de Millery.


DÉPARTEMENT DE LA SEINE-MARITIME
Inondations et coulées de boue du 28 juin 2005


Communes de Dieppe (1), Hautot-sur-Mer, Offranville, Rouxmesnil-Bouteilles (1), Saint-Aubin-sur-Scie, Valmont.


DÉPARTEMENT DE L'ESSONNE
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005


Communes de Dannemois (4), Dourdan (1), Soisy-sur-Ecole (1).


A N N E X E I I
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DE LA CORRÈZE
Inondations et coulées de boue du 23 au 25 avril 2005


Commune d'Ussac.


DÉPARTEMENT DE LA LOIRE
Inondations et coulées de boue du 16 et 17 avril 2005


Commune de Jas.


DÉPARTEMENT DU NORD
Inondations et coulées de boue du 3 au 4 mai 2005


Commune de Bailleul.


DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Inondations et coulées de boue du 3 mai 2005


Commune de Dennebroeucq.


DÉPARTEMENT DES YVELINES
Inondations et coulées de boue du 23 juin 2005


Commune de Saint-Arnoult-en-Yvelines.