Décision n° 2005-0917 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 27 octobre 2005 fixant les évaluations définitives du coût du service universel et les contributions des opérateurs pour l'année 2004

Version INITIALE

NOR : ARTE0500098S

Texte n°71

Annexe


A N N E X E I
À LA DÉCISION N° 2005-0917 CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES
AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2004


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2005 texte numéro 71



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2005 texte numéro 71




A N N E X E I I
À LA DÉCISION n° 2005-0917 DÉTAIL DES CONTRIBUTIONS DÉFINITIVES
AU FONDS DE SERVICE UNIVERSEL DE L'ANNÉE 2004 DU GROUPE FRANCE TÉLÉCOM


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 262 du 10/11/2005 texte numéro 71