Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM

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NOR : CSAX0501799S

JORF n°253 du 29 octobre 2005

Texte n°101

Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM

Article 2

La présente décision sera notifiée à l'association Nord Sarthe FM et publiée au Journal officiel de la République française.

Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM

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Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM

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