Décision n° 2005-799 du 4 octobre 2005 modifiant la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radio par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM

Version INITIALE

NOR : CSAX0501799S

Texte n°101

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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment ses articles 22 et 25 ;
Vu la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Nord Sarthe FM pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Nord Sarthe FM ;
Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;
Après en avoir délibéré,
Décide :


  • L'annexe I à la décision n° 2002-757 du 28 mai 2002 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :


    « A N N E X E I (*)


    Zone de planification : Mamers.
    Fréquence : 99,8 MHz.
    Site d'émission : rue de Bellemare, 72600 Saint-Longis.
    Altitude du site : 160 mètres.
    Altitude de l'antenne : 175 mètres.
    Puissance (PAR) : 1 kW.
    Contraintes : néant.
    (*) Sous réserve de l'avis favorable de la coordination internationale. »


  • La présente décision sera notifiée à l'association Nord Sarthe FM et publiée au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 4 octobre 2005.


Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
D. Baudis

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