Article 4
Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 2006 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2005 modifiant l'arrêté du 9 mai 2000 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de la mission diplomatique et des postes consulaires au Cameroun
NOR : MAEA0520515A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/19/MAEA0520515A/jo/article_4
Texte n°25