Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne

Version INITIALE

NOR : ECOK0600008A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600008A/jo/article_17

Texte n°8

Article 17


Le présent arrêté abroge l'arrêté du 28 octobre 2005 portant délégation de signature pour la direction interrégionale Centre-Est et les directions régionales Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne.