Arrêté du 11 janvier 2006 portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Centre-Est

Version INITIALE

NOR : ECOK0600007A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/11/ECOK0600007A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


Délégation est donnée à M. Alain Weber, administrateur civil, directeur interrégional de la Caisse des dépôts et consignations pour l'interrégion Centre-Est, directeur régional de la Caisse des dépôts et consignations pour la région Rhône-Alpes, à l'effet de signer les correspondances, actes administratifs, conventions ou contrats, mandats de dépenses ou de recettes et autres pièces relatives à l'exercice de ses attributions, dans le cadre des programmes européens pour lesquels la Caisse des dépôts et consignations, représentée par les directions régionales de Rhône-Alpes, Bourgogne et Auvergne, assure la fonction d'autorité de paiement, et dans les limites des territoires associés à ces programmes, conformément aux règles définies par l'Union européenne.