Article 1
Le tableau figurant à l'article 2 de l'arrêté du 3 décembre 1990 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 16 du 19/01/2006 texte numéro 9
Arrêté du 16 janvier 2006 modifiant l'arrêté du 3 décembre 1990 instituant des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des agents administratifs et des adjoints administratifs des services déconcentrés du ministère chargé de l'éducation nationale
NOR : MENA0502843A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/1/16/MENA0502843A/jo/article_1
Texte n°9