Article 16
Pour l'application du présent décret à l'enseignement agricole, les mots : « inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » désignent le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
République
Française
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NOR : MENE0502666D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/MENE0502666D/jo/article_16
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/30/2005-1752/jo/article_16
Texte n°86
Pour l'application du présent décret à l'enseignement agricole, les mots : « inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale » désignent le directeur régional de l'agriculture et de la forêt.
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