Article 1
L'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade. »
République
Française
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Le service public de la diffusion du droit
NOR : FPPA0500101D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/4/FPPA0500101D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/4/2005-1257/jo/article_1
Texte n°44
L'article 3 du décret du 1er août 1990 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Les corps d'agents administratifs comprennent un seul grade. »
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