Article 3
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 2005 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense
NOR : DEFP0501342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/DEFP0501342A/jo/article_3
Texte n°13