Article 2
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
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NOR : DEFP0501342A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/DEFP0501342A/jo/article_2
Texte n°13
L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.
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