Arrêté du 19 octobre 2005 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0501342A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/19/DEFP0501342A/jo/article_2

Texte n°13

Article 2


L'arrêté du 21 juillet 2004 fixant les taux de l'allocation spéciale des ingénieurs d'études et de fabrications du ministère de la défense est abrogé.