Décret n° 2006-19 du 4 janvier 2006 modifiant le décret n° 85-1464 du 30 décembre 1985 relatif aux statuts particuliers des corps de fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer

Version INITIALE

NOR : MENF0502550D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/MENF0502550D/jo/article_1

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2006/1/4/2006-19/jo/article_1

Texte n°12

Article 1


Les seize premiers alinéas de l'article 1er du décret du 30 décembre 1985 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Les fonctionnaires de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) sont répartis entre les corps suivants :
1° Directeurs de recherche ;
2° Chargés de recherche ;
3° Ingénieurs de recherche ;
4° Ingénieurs d'études ;
5° Assistants ingénieurs ;
6° Techniciens de la recherche. »