L'Union de réassurance et de substitution sociale, inscrite sous le numéro 453 112 690, dont le siège social se situe à Cran-Gevrier, 39, rue du Jourdil, 74960, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents de travail et les maladies professionnelles).
2 Maladie.
20 Vie-décès.
21 Nuptialité-natalité.
24 Capitalisation.