Article 3
Les dispositions du présent décret entrent en application à compter de la rentrée scolaire de 2005.
Décret n° 2005-1322 du 25 octobre 2005 portant extension et adaptation aux îles Wallis et Futuna, à Mayotte, à la Nouvelle-Calédonie et à Saint-Pierre-et-Miquelon de dispositions relatives à l'enseignement scolaire
NOR : MENE0501521D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/MENE0501521D/jo/article_3
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/10/25/2005-1322/jo/article_3
Texte n°34