Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires

Version INITIALE

NOR : INDI0506414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/12/INDI0506414A/jo/article_9

Texte n°3

Article 9


Les exigences de radioprotection, mentionnées aux articles 6 et 7 du présent arrêté, sont définies par des guides professionnels. Ces guides prennent en compte les prescriptions mentionnées à l'annexe 4 du présent arrêté. Ils sont révisés aussi souvent que nécessaire. Ils sont transmis par leurs rédacteurs aux ministres chargés de la sûreté nucléaire et prennent en compte leurs observations.