Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/DEVN0540403A/jo/article_1

Texte n°62

Article 1


Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale FR 4110061) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
- dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug et Lay-Saint-Rémy ;
- dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.