Arrêté du 3 novembre 2005 portant désignation du site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0540403A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/3/DEVN0540403A/jo/texte

Texte n°62

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La ministre de l'écologie et du développement durable,
Vu la directive n° 79/409/CEE du Conseil du 2 avril 1979 modifiée concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 414-1-II et L. 414-1-III, R. 414-2, R. 414-3, R. 414-5 et R. 414-7 ;
Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1-II, premier alinéa, du code de l'environnement ;
Vu l'avis des communes et des établissements publics de coopération intercommunale concernés,
Arrête :


  • Est désigné sous l'appellation « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » (zone de protection spéciale FR 4110061) l'espace délimité sur la carte au 1/25 000, s'étendant sur une partie du territoire des communes suivantes :
    - dans le département de Meurthe-et-Moselle : Foug et Lay-Saint-Rémy ;
    - dans le département de la Meuse : Pagny-sur-Meuse.


  • La liste des espèces d'oiseaux justifiant la désignation du « site Natura 2000 marais de Pagny-sur-Meuse » figure en annexe au présent arrêté.
    Cette liste ainsi que la carte visée à l'article 1er ci-dessus peuvent être consultées aux préfectures de Meurthe-et-Moselle et de la Meuse, à la direction régionale de l'environnement Lorraine et à la direction de la nature et des paysages au ministère de l'écologie et du développement durable.


  • Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 3 novembre 2005.


Nelly Olin

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