Arrêté du 21 septembre 2005 portant délivrance d'un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo

Version INITIALE

NOR : EQUT0501370A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/21/EQUT0501370A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Un avenant au certificat de sécurité de la société CFTA Cargo est délivré afin de permettre l'exploitation d'un service international de fret entre Golbey et la frontière allemande.