Décret n° 2005-1598 du 14 décembre 2005 relatif aux conditions de production de certains vins de pays de zone

Version INITIALE

NOR : ECOC0500141D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/ECOC0500141D/jo/article_7

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/12/14/2005-1598/jo/article_7

Texte n°42

Article 7


L'article 3 du décret du 25 janvier 1982 susvisé relatif au vin de pays des coteaux du Libron est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les vins de pays rouges et rosés sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 80 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 85 hectolitres.
Les vins de pays blancs sont produits dans la limite d'un rendement revendiqué à l'hectare de 90 hectolitres. Le rendement agronomique à l'hectare des superficies produisant ces vins ne peut dépasser 100 hectolitres.
Les quantités comprises entre le rendement revendiqué et le rendement agronomique comprennent les lies et les bourbes. »