Décision du 26 septembre 2005 portant délégation de signature (état-major des armées)

Version INITIALE

NOR : DEFK0501354S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2005/9/26/DEFK0501354S/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêté et décisions, à l'exclusion des décrets, à M. le général de brigade Maurice Lony, adjoint au sous-chef d'état-major relations internationales, dans la limite des attributions du sous-chef.