Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales :
1. A Mme Monique Rousselot, chef de département ;
2. A M. Guy Jannot, attaché principal d'administration centrale.