Arrêté du 13 avril 2006 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif

Version INITIALE

NOR : SANA0621661A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/13/SANA0621661A/jo/article_snum2

Texte n°19


I. - Fédération des syndicats nationaux d'employeurs
(75013 Paris)


Avenant n° 292 bis du 10 mai 2005 à la convention collective du 15 mars 1966 ayant pour objet le reclassement des moniteurs d'EPS de deuxième groupe.


II. - Association régionale d'accompagnement
social territorialisé (ARAST) (97491 Sainte-Clotilde)


Accord du 20 septembre 2005 ayant pour objet les modalités d'application de l'accord de branche aide à domicile sur les rémunérations.