Arrêté du 25 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 ensemble lac du Bourget-Chautagne-Rhône (zone de protection spéciale)

Version INITIALE

NOR : DEVN0650281A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/25/DEVN0650281A/jo/article_3

Texte n°87

Article 3


Le directeur de la nature et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.