Article 1
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 6
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTC0600204A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/30/INTC0600204A/jo/article_1
Texte n°6
L'échelonnement indiciaire applicable au corps de commandement de la police nationale est fixé ainsi qu'il suit :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 77 du 31/03/2006 texte numéro 6
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