Arrêté du 9 février 2006 relatif à l'inscription des implants de réfection de paroi SURGIMESH WN et de SURGIMESH WN non adhérente de la société ASPIDE MEDICAL au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SANS0620621A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/9/SANS0620621A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 9, dans la rubrique « implants non tricotés et non tissés », après le code 3112604, sont ajoutés les produits suivants :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 51 du 01/03/2006 texte numéro 35