Arrêté du 16 février 2006 prorogeant le mandat des membres des commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales

Version INITIALE

NOR : SANH0620748A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/2/16/SANH0620748A/jo/texte

Texte n°36


  • Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 16 février 2006, le mandat des membres du Conseil supérieur des professions paramédicales, prévu par l'arrêté du 7 juin 2000 modifié portant nomination aux commissions du Conseil supérieur des professions paramédicales, est prorogé jusqu'au 16 février 2008.