Article 1
Dans l'alinéa 20 de l'article 1er de la décision du 16 janvier 2006 susvisée, les mots : « questions économiques, fiscales et nationales » sont remplacés par les mots : « questions économiques, fiscales et internationales ».
Décision du 23 février 2006 modifiant la décision du 16 janvier 2006 portant délégation de signature (direction des affaires financières)
NOR : DEFF0600199S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/2/23/DEFF0600199S/jo/article_1
Texte n°9