Décision du 22 mars 2006 portant délégation de signature (direction de la défense et de la sécurité civiles)

Version INITIALE

NOR : INTE0600201S

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2006/3/22/INTE0600201S/jo/article_4

Texte n°8

Article 4


L'article 23 de la même décision est ainsi rédigé :
« Art. 23. - Délégation est donnée à M. Barthélémy d'Ancona, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de La Valentine, à M. Alain Gaborit, ingénieur principal des services techniques, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Méry-sur-Oise, et à M. Philippe Muller, ingénieur des travaux divisionnaire, directeur de l'établissement de soutien opérationnel et logistique de Jarnac, directement placés sous l'autorité du chef du bureau du soutien opérationnel et logistique et de son adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'intérieur, les pièces relatives à la gestion courante de leur établissement respectif. »