Article 1
Il est créé une zone de contrôle (CTR) de classe D associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse).
Arrêté du 9 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome d'Avignon-Caumont (Vaucluse)
NOR : EQUA0501326A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/9/EQUA0501326A/jo/article_1
Texte n°39