Article 4
L'arrêté du 6 mai 2003 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Canne-Mandelieu (Alpes-Maritimes) est abrogé.
Arrêté du 5 décembre 2005 portant création d'une zone de contrôle associée à l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)
NOR : EQUA0500472A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/12/5/EQUA0500472A/jo/article_4
Texte n°23