Arrêté du 27 octobre 2005 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés du Trésor

Version INITIALE

NOR : BUDR0503047A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/10/27/BUDR0503047A/jo/article_3

Texte n°18

Article 3


Le classement de la trésorerie de Delle, restructurée en application des articles précédents, sera fixé par décision du directeur général de la comptabilité publique.