Arrêté du 27 août 2005 relatif à la délivrance du brevet de second capitaine et du brevet de capitaine

Version INITIALE

NOR : EQUG0501441A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/8/27/EQUG0501441A/jo/article_3

Texte n°34

Article 3


Pour être admis à la formation de capitaine de la filière professionnelle pont de la marine marchande, les candidats doivent être titulaires du brevet de capitaine 3000 et avoir accompli, en qualité d'officier breveté, postérieurement à la délivrance du brevet de capitaine 3000, douze mois de navigation effective dans les conditions fixées par l'arrêté du 1er juillet 1999 susvisé.