Décret du 23 septembre 2005 portant nomination du directeur général de l'administration et de la fonction publique

Version INITIALE

NOR : PRMX0508752D

Texte n°99

Article 2


Le Premier ministre et le ministre de la fonction publique sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.