Article 5
Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 18 avril 2006 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants du personnel pour siéger au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace
NOR : DEFP0600448A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/DEFP0600448A/jo/article_5
Texte n°12