Arrêté du 18 avril 2006 modifiant l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace

Version INITIALE

NOR : DEFP0600449A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/4/18/DEFP0600449A/jo/texte

Texte n°11

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 236,3 Ko


La ministre de la défense,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;
Vu le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 1996 relatif au comité technique paritaire central du musée de l'air et de l'espace ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 1999 portant création d'un comité d'hygiène et de sécurité au musée de l'air et de l'espace,
Arrête :


  • L'article 2 de l'arrêté du 18 janvier 1999 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 2. - Le comité d'hygiène et de sécurité est composé comme suit :
    1. Cinq représentants titulaires, dont l'un est chargé du secrétariat du comité, et cinq représentants suppléants de l'administration ;
    2. Sept représentants titulaires du personnel, qui désignent l'un d'entre eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité, et sept représentants suppléants ;
    3. Le médecin de prévention. »


  • Le directeur du musée de l'air et de l'espace est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 avril 2006.


Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la fonction militaire
et du personnel civil,
J. Roudière

Extrait du Journal officiel électronique authentifié

PDF - 236,3 Ko