Article 9
La directrice générale du personnel et de l'administration du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 25 novembre 2005 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves du concours interne pour le recrutement des élèves ingénieur(e)s des travaux publics de l'Etat (service de l'équipement) (femmes et hommes)
NOR : EQUP0501474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/11/25/EQUP0501474A/jo/article_9
Texte n°50