Article 10
Le directeur de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENS0600442A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/MENS0600442A/jo/article_10
Texte n°24