Arrêté du 10 mars 2006 fixant les modalités d'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche des représentants des étudiants des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel

Version INITIALE

NOR : MENS0600442A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/10/MENS0600442A/jo/article_9

Texte n°24