Arrêté du 15 mars 2006 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes

Version INITIALE

NOR : ECOP0600165A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/3/15/ECOP0600165A/jo/article_1

Texte n°21

Article 1


L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des magistrats des chambres régionales des comptes est fixé ainsi qu'il suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 64 du 16/03/2006 texte numéro 21