Arrêté du 30 septembre 2005 relatif au bilan de la carte sanitaire des activités d'assistance médicale à la procréation et de diagnostic prénatal

Version INITIALE

NOR : SANH0523591A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2005/9/30/SANH0523591A/jo/article_2

Texte n°22

Article 2


Le bilan de la carte sanitaire des activités biologiques d'assistance médicale à la procréation est établi comme il apparaît en annexe II ci-jointe.