Décret du 3 octobre 2005 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

Version INITIALE

NOR : PRMX0508779D

Texte n°29

Article 1


M. Michel Mercier, sénateur du Rhône, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du Premier ministre.