Article 1
Les alinéas 6 et 7 de l'article 2 du décret du 4 novembre 2004 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
Décret n° 2005-1423 du 15 novembre 2005 modifiant le décret n° 2004-1178 du 4 novembre 2004 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Maine-Anjou »
NOR : AGRP0501674D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/AGRP0501674D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2005/11/15/2005-1423/jo/article_1
Texte n°29